Crenolib - Optimisez votre prise de rendez-vous

Conditions Générales d'Utilisation

Mise à jour du 22/08/2022 - Suppression des données relatives aux thérapeutes

La SARL « CRENOLIB » est une société spécialisée dans le secteur d'activité de la programmation informatique et ayant son siège social à Zone Aéroportuaire Montpellier Méditerranée, Avenue Jacqueline Auriol, 34137 Mauguio Cedex

1. CHAMP D'APPLICATION ET PRATIQUE DE LA MEDECINE DOUCE

1.1 Champ d'application

La Société Crenolib est le développeur de la Solution informatique « CRENOLIB » permettant aux professionnels de médecine douce de gérer de manière optimale leur planning/réservations/prises de rendez-vous grâce à une méthode de classification fluide et facile d’accès (avec un listing des clients, des notifications par e-mail ou sms à titre de rappel des rendez-vous, des statistiques personnalisées…). La Solution informatique « CRENOLIB » permet la digitalisation de la prise de rendez-vous et l’optimisation du taux de remplissage notamment des périodes creuses. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont applicables à compter de leur signature. Elles ont pour objet de définir les modalités d’utilisation par l’Utilisateur des Services de la Solution CRENOLIB développée par CRENOLIB via le Site internet https://www.crenolib.fr et les conditions d’utilisation de ladite solution par l’Utilisateur. L’utilisation par l’Utilisateur des Services liés à la Solution suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes. Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des stipulations ci-après, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Site et de la Solution. L'accès au Site est réservé aux personnes majeures capables qui disposent librement de leur consentement.

1.2 Pratique de la médecine douce

L’Utilisateur est informé que conformément au site du Ministère des Solidarités et de la Santé sur les pratiques de soins non conventionnelles, les médecines douces ne sont ni reconnues, au plan scientifique, par la médecine conventionnelle, ni enseignées au cours de la formation initiale des professionnels de santé. La connaissance de ces différentes pratiques est encore incomplète, voire insuffisante. Les Utilisateurs sont donc informés de l’utilité possible de certaines pratiques proposées à titre complémentaire de la médecine conventionnelle, mais également mis en garde contre le risque de perte de chance lié à certaines d’entre elles :

Lorsque la pratique n’a pas apporté scientifiquement la preuve de son efficacité, le terme de médecine est à proscrire. Il convient également de rappeler que mettre en place une thérapeutique ne peut se faire sans qu’un diagnostic n’ait été établi. Seul un médecin, ayant les connaissances nécessaires, peut poser le diagnostic d’une maladie. L’Utilisateur est informé que le site CRENOLIB ne contient pas de conseils ou de consultations médicaux personnalisés. Les médecines douces, naturelles ou alternatives ne se substituent pas à un traitement proposé par votre médecin. En cas de doute consultez d’abord votre médecin. En utilisant ce site, l’Utilisateur reconnaît qu'il ne propose ni diagnostic ni traitement de maladie. En cas de malaise ou de maladie, consultez d'abord un médecin ou un professionnel de la santé en mesure de poser un diagnostic et de vous proposer un traitement adapté. Si l’Utilisateur a des doutes ou des questions, nous vous remercions de vous référer à la communication du Ministère des Solidarités et de la Santé sur les pratiques de soins non conventionnelles : https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/qualite-des-soins-et-pratiques/securite/article/les-pratiques-de-soins-non-conventionnelles L’Utilisateur accepte et reconnaît que le Site CRENOLIB n’est, notamment, qu’une plateforme de référencement de Praticiens de pratiques de « médecine douce » et de mise à disposition d’Informations relatives aux médecines douces. Crenolib a uniquement pour rôle de mettre en relation les Utilisateurs et les Praticiens. La consultation des articles et des informations est proposée sans aucune garantie de la part de Crenolib. Les contenus rédigés par les Praticiens qui ont un compte sur Crenolib ne sauraient garantir qu'ils sont exempts d'erreurs, ni garantir leur complétude, leur actualité, leur exhaustivité et autre. Il appartient à l’Utilisateur et à tout visiteur sur le Site de procéder, si nécessaire, à toute vérification complémentaires. Crenolib ne serait être tenue responsable de l'interprétation faite par les Utilisateurs de toutes informations ou conseils proposés sur le Site, et des conséquences pouvant en découler.

2. DEFINITIONS

Les termes et expressions ci-après, lorsqu’ils sont précédés d’une lettre majuscule, signifient, le sens qui leur est donné ci-dessous:

3. ACCEPTATION ET OPPOSABILITE

3.1. Respect de l’ensemble des engagements au titre des présentes Conditions Générales d’Utilisation

L’Utilisateur s'engage, préalablement à toute Utilisation de la Solution, à se conformer à l’ensemble des stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation. En cas de contradiction entre les stipulations des présentes et toutes autres mentions répertoriées sur le Site, il est expressément convenu que les stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation prévaudront.

3.2. Acceptation

L’Utilisateur déclare avoir obtenu toutes informations nécessaires de la part de la Société CRENOLIB quant aux Services décrits ci-dessous lesquels sont proposés via la Solution. L’Utilisateur adhère ainsi sans réserves aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

3.3. Modifications

L'Utilisateur de la Solution reconnaît et déclare accepter que :

3.4. Opposabilité

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont opposables à l’Utilisateur avant la première utilisation de la Solution, lors de leur acceptation par ce dernier. L’Utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser la Solution et ses Services associés mais reste responsable de toute utilisation antérieure.

4. DESCRIPTION DES SERVICES

Le Site CRENOLIB permet notamment à ses Utilisateurs de rechercher des Praticiens selon leur(s) spécialité(s) et/ou en fonction de leur situation géographique, de prendre rendez-vous auprès d’un Praticien pour une consultation et de donner son avis relatif à la consultation effectuée par un Praticien. La Société CRENOLIB informe l’Utilisateur, qui accepte et reconnaît, qu’elle n’est qu’un intermédiaire et ne s’immisce pas dans la relation entre l’Utilisateur et le Praticien. Dès lors, lorsque l’Utilisateur prend contact ou demande à prendre rendez-vous avec un Praticien, le rapport contractuel entre la Société et l’Utilisateur est limité à une simple prestation de mise en relation entre l’Utilisateur et le Praticien. L’acceptation d’un rendez-vous par un Praticien est laissée à son entière discrétion et la Société ne saurait garantir à l’Utilisateur l’acceptation de la consultation sollicitée.
Les Services proposés par la Société CRENOLIB aux Utilisateurs sont gratuits.

5. CONDITIONS D’ACCES AUX SERVICES ET IDENTIFICATION

5.1. Accès aux Services

Pour accéder aux Services de la Solution tels que décrits ci-dessus, l’Utilisateur doit bénéficier d’un accès Internet. Tous les coûts afférents à l’accès, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur des Services. L’Utilisateur est dès lors seul responsable du bon fonctionnement de son matériel, de son équipement mobile ainsi que de son accès à Internet, le tout sans que la Société CRENOLIB ne puisse être inquiétée en la matière. Le Service est accessible 24h/24 et 7 jours/7, sous réserve d’interruptions inopinées éventuelles inhérentes à la Plateforme elle-même et dont la Société CRENOLIB décline toute responsabilité, ce qui est reconnu et accepté par l’Utilisateur. La Société CRENOLIB précise par ailleurs qu’elle se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement tout ou partie de la Solution ou l’accès aux Services notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changement sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative. L’Utilisateur déclare accepter l’ensemble de ces conditions d’accès aux Services, CRENOLIB se réservant notamment le droit de compléter ou de modifier ou d’adapter les Services, à tout moment, en fonction de l’évolution de la technologie. Par voie de conséquence, l’Utilisateur renonce à tous recours contre la Société CRENOLIB en la matière.

5.2. Création d’un compte Utilisateur

La procédure de création d’un compte personnel pour accéder aux Services de la Solution comprend les étapes suivantes :

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et complètes et à mettre à jour régulièrement ses informations. A cet égard, l’Utilisateur peut procéder à la modification des informations le concernant en accédant à son espace personnel sur la Plateforme. Afin d’assurer la robustesse de son mot de passe, il est recommandé à l’Utilisateur de choisir un mot de passe robuste comportant au moins huit caractères, dont si possible quatre types de caractères différents parmi les quatre types de caractères existants (majuscules, minuscules, chiffres et caractères spéciaux) et ne pas avoir de lien avec son détenteur (nom, date de naissance…). L’Utilisateur est seul responsable de la préservation, de la conservation et du caractère confidentiel de son mot de passe et autres données confidentielles qui lui seraient éventuellement transmises par la Société CRENOLIB. L’Utilisateur s’engage à prendre toute mesure utile pour assurer cette parfaite confidentialité, la Société CRENOLIB n’assumant aucune responsabilité notamment en cas de négligence de l’Utilisateur quant à son devoir de préservation de ses données personnelles. L’Utilisateur s’engage à informer la Société CRENOLIB de toute communication à des tiers ou vol de son mot de passe. Cette notification devra être adressée par courrier électronique à l’adresse suivante : support@crenolib.fr. En tout état de cause, la responsabilité de la Société CRENOLIB ne saurait être recherchée en cas d’usage frauduleux ou abusif ou dû à une divulgation volontaire ou involontaire à quiconque de ses identifiants et/ou mots de passe.

6. UTILISATION DES SERVICES

6.1. Compatibilité du matériel et/ou du navigateur

Avant toute utilisation des Services, l’Utilisateur est invité à vérifier la compatibilité de son matériel et/ou de son navigateur. L’accès à la Solution et aux Services sont compatibles avec : Les matériels suivants : ordinateurs personnels PC ou Mac disposant des versions les plus récentes et les plus communes des systèmes d’exploitation concernés. Les navigateurs suivants : IE 11 et Chrome, FireFox, Microsoft Egde, Safari dans leurs versions les plus récentes.

6.2. Licence d’utilisation

La Société CRENOLIB accorde à l’Utilisateur un simple droit d’utilisation de la Solution et des Services. La Société informe l’Utilisateur que cette licence accordée est révocable, non-exclusive et mondiale.

6.3. Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à n’utiliser la Solution et les Services que dans les seules conditions définies aux présentes et en outre :

L’Utilisateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Il reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser les Services, notamment, avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus ou malware et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L’Utilisateur atteste que l’ensemble des informations qu’il fournit à la Société sont exactes et complètes. Il s’engage à mettre à jour ses informations personnelles. L’Utilisateur est entièrement responsable de l’utilisation qu’il fait de la Solution, des Services associés et de l’ensemble des informations fournies. Il s’engage à utiliser les Services de façon loyale, dans le respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation et des lois et règlements applicables. L’Utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique de la Société ou celles des autres utilisateurs de la Solution, ni d’interférer ou d’interrompre le fonctionnement normal des Services. CRENOLIB se réserve le droit de suspendre l’utilisation de la Solution et des Services à tout Utilisateur qui ne respecterait pas les Conditions Générales d’Utilisation acceptées en ligne par l’Utilisateur lors de la création de son compte personnel et de communiquer, le cas échéant, toutes les informations nécessaires aux services compétents chargés de la répression des infractions. L’Utilisateur déclare ainsi avoir une parfaite information des conséquences de l’utilisation illicite ou frauduleuse des Services de la Solution et renonce à tous recours contre la Société CRENOLIB en cas de suspension ou fermeture de son compte personnel par CRENOLIB trouvant leur cause dans les faits précités.

8. CONDITIONS

Le Site CRENOLIB n’est en aucun cas une plateforme de paiement en ligne. Le Praticien utilise un prestataire de paiement en ligne « Stripe ». La Société CRENOLIB n’a donc aucun accès aux règlements qui s’effectuent directement entre l’Utilisateur et le Praticien via le service de paiement en ligne « Stripe ». Ainsi, l’Utilisateur reconnaît expressément que tous les litiges et remboursements s’effectuent directement auprès du Praticien et que la société CRENOLIB ne pourra être responsable à ce titre. De même en cas de résiliation du compte du Praticien pour quelque raison que ce soit, l’Utilisateur prendra contact directement avec le Praticien concernant notamment les achats effectués par l’Utilisateur auprès du Praticien. L’Utilisateur autorise le Praticien et/ou la Société à lui envoyer des SMS et/ou courriel dont l’objet est de le tenir informé et de lui communiquer les informations relatives au rendez-vous qu’il a sollicité auprès d’un Praticien. La Société et/ou le Praticien ne pourra en aucun cas être tenu(s) pour responsable par l’Utilisateur en cas d’erreur dans la saisie de ses coordonnées. En cas de grossesse et pour les personnes fragiles et quel que soit la consultation, il est vivement recommandé à l’Utilisateur de demander l’avis préalable de son médecin, de même que celui du Praticien qu’il souhaite consulter.

9. RESILIATION – SUSPENSION ET FERMETURE DU COMPTE UTILISATEUR

Il est précisé à l’Utilisateur, qui déclare le reconnaître et l’accepter, qu’en cas de suspicion d’une utilisation frauduleuse du compte Utilisateur, CRENOLIB se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de fermer le compte de l’Utilisateur. Par ailleurs, en cas de manquement par l’Utilisateur aux obligations des présentes Conditions Générales d’Utilisation, CRENOLIB se réserve le droit, sans indemnité ni préavis, de suspendre l’accès à tout ou partie du Compte Utilisateur jusqu’à ce que la cause de suspension ait disparu, voire de supprimer le compte au regard de la gravité du manquement. L’Utilisateur reconnaît que la Société CRENOLIB ne pourra être tenue pour responsable à son encontre ou à l’encontre de tiers des conséquences de la fermeture ou de la suspension du compte.

10. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu de la Plateforme, de la Solution et des Services, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, savoir-faire et tous les autres éléments composant la Plateforme, la Solution et les Services sont la propriété exclusive de la Société CRENOLIB. Par voie de conséquence et en tout état de cause, les présentes Conditions Générales d’Utilisation n’emportent aucune cession d’aucune sorte au profit de l’Utilisateur de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à CRENOLIB ou à ses ayant-droits tels que les sons, photographies, images, textes littéraires, travaux artistiques, logiciels, marques, chartes graphiques, logos… L’Utilisateur des Services de la Solution s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les Services, les pages de la Solution, les codes informatiques et plus généralement tous éléments composant la Solution. Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces droits, sans l’autorisation expresse de la Société CRENOLIB, est interdite et constituerait une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En conséquence, l’Utilisateur s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle précités. Il en est de même des bases de données figurant le cas échéant sur la Plateforme et la Solution, lesquelles sont protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Les signes distinctifs appartenant à CRENOLIB, tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur la Plateforme et/ou la Solution sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs effectuée à partir des éléments de la Solution et des Services y liés sans autorisation expresse de la Société CRENOLIB est donc prohibée, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Seule une utilisation conforme à la destination de la Solution et des Services associés est autorisée. Toutes les autres utilisations, non expressément autorisées par écrit par la Société CRENOLIB est prohibée et constitutive d’une contrefaçon.

11. FORMATION, PUBLICITE, PROMOTION, UTILISATION DES DONNEES, LIENS HYPERTEXTES

11.1. Formation, publicité et promotion

La Société CRENOLIB informe l’Utilisateur qu’elle se réserve la possibilité de diffuser des vidéos de formation ou des messages publicitaires ou promotionnels sur la Plateforme ou via la Solution.

11.2. Utilisation des données

La Société CRENOLIB informe l’Utilisateur qu’elle se réserve la possibilité d’utiliser librement à des fins statistiques les données de l’Utilisateur traitées par la Solution, y compris des données à caractère personnel, sous condition de les avoir préalablement rendues anonymes dans des conditions garantissant leur sécurité et leur confidentialité conformément à l’article « DONNEES PERSONNELLES » ci-dessous.

11.3. Liens hypertextes

La Société CRENOLIB informe l’Utilisateur qu’elle se réserve la possibilité de mettre en place des hyperliens sur la Plateforme ou via la Solution donnant accès à d’autres sites web (notamment donnant accès au Terminal de paiement). La Société CRENOLIB ne saurait être tenue pour responsable de l’accès par l’Utilisateur aux liens hypertextes mis en place. Elle décline notamment toute responsabilité quant au contenu des informations fournies suite à l’activation de l’hyperlien et quant à la politique de confidentialité de ces sites. L’Utilisateur ne peut invoquer la responsabilité de la Société CRENOLIB en cas de perte ou de dommage de quelque nature que ce soit du fait de l’activation de ces liens hypertextes.

12. AVIS DES UTILISATEURS

Les avis postés sur les fiches des Praticiens n'engagent que l’Utilisateur du Praticien. Les avis sont recueillis uniquement auprès des Utilisateurs ayant réservé une prestation auprès du Praticien à travers la plateforme CRENOLIB. Le Praticien peut activer la fonctionnalité de recueil d’avis ou non. Si cette dernière est activée il ne peut pas supprimer ou modifier un avis individuel déposé par un de ses Utilisateurs. Actuellement, les avis ne sont pas modifiables par l’Utilisateur. Il peut faire la demande par email à contact@crenolib.fr. L’Utilisateur s’engage à ne mentionner aucun témoignage qui présenterait, de quelque manière que ce soit, un caractère menaçant, injurieux, odieux, raciste, homophobe, contrefaisant, faux, pornographique, violent, offensant, indécent, obscène, agressif ou encore diffamatoire, et/ou, qui d’une manière plus générale contreviendrait aux bonnes mœurs, à la moralité, à la loi et/ou à l’ordre public et sans lien avec la prestations du Praticien. La Société se réserve le droit de suspendre, de manière temporaire ou définitive, l’accès de l’Utilisateur au Site CRENOLIB dans l’hypothèse où l’Utilisateur ne respecterait pas cet engagement. La Société se réserve également le droit de supprimer tout avis qui ne respecterait pas cet engagement.

13. DONNÉES PERSONNELLES

13.1. Traitement des données personnelles

L'utilisation de la Solution implique la collecte et le traitement de données à caractère personnel des Utilisateurs. En effet, CRENOLIB précise à l’Utilisateur que ses données personnelles (notamment noms, adresses, e-mail, téléphone…) seront stockées par CRENOLIB. Sur la base de la réglementation en vigueur, CRENOLIB informe ainsi l’Utilisateur que ses données seront enregistrées et que CRENOLIB effectuera les démarches préalables concernant le traitement de ces données, conformément aux dispositions de la loi Informatiques et Liberté n°78-17 du 6 janvier 1978. L’Utilisateur est donc informé que ses données feront l'objet d'un traitement permettant, de manière générale, de pouvoir offrir à l’Utilisateur les Services de la Solution « CRENOLIB ». Cela étant précisé, les traitements des données personnelles de l’Utilisateur qui seront effectués par CRENOLIB (collecte, stockage, archivage, mailing, courriers commerciaux, etc.) devront intervenir en conformité avec les dispositions du Règlement (UE) 2016/679 – le « RGPD », ainsi que toute autre loi ou règlementation applicable aux traitements en matière de protection des données à caractère personnel. A cet effet, CRENOLIB s’engage à :

Les données personnelles collectées ne pourront pas être utilisées par CRENOLIB dans un but autre que celui de répondre aux finalités décrites ci-avant. Elles ne pourront pas être divulguées, transférées, louées ni, d’une quelconque manière, cédées. En cas de modification de la réglementation applicable, CRENOLIB s’engage à apporter les adaptations nécessaires au respect des nouvelles dispositions applicables. En cas de violation de données personnelles avérée ou suspectée, CRENOLIB s’engage à tenir l’Utilisateur informé dans les plus brefs délais suivant la découverte de cette violation ou de cette violation suspectée. CRENOLIB peut être contraint de divulguer des données personnelles à la demande d'un tribunal, d’une agence administrative, d’une autorité gouvernementale ou en vertu d’une loi, d’une règlementation, d’une citation à comparaître, d’une requête ou de tout autre processus administratif ou légal applicable en ce compris toute enquête formelle ou informelle par une agence gouvernementale ou autorité. Dans ce cas, CRENOLIB s’engage à informer l’Utilisateur dans les plus brefs délais. Sous réserve de ce qui est prévu aux présentes, tout traitement non autorisé, utilisation ou divulgation de données personnelles sont strictement interdits. En adhérant aux présentes, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles de CRENOLIB et consent à ce que cette dernière collecte et utilise ses données.

13.2. Exercice des droits liés aux données personnelles

L’Utilisateur bénéficie d’un droit :

à tout moment au retrait de son consentement au traitement de ses données personnelles.
Ces droits peuvent être exercés par l’Utilisateur : soit directement en ligne depuis son compte, soit en adressant une demande soit par courrier postal à l'adresse du siège social de CRENOLIB situé Zone Aéroportuaire Montpellier Méditerranée, Avenue Jacqueline Auriol, 34137 Mauguio Cedex ; Ou par e-mail via l’adresse : dpo@crenolib.fr Cette demande devra être accompagnée d'une copie d'un titre d'identité revêtant la signature du demandeur et devra préciser l'adresse à laquelle une réponse peut être envoyée à l’Utilisateur. Lesdits droits pourront être exercés dans les conditions prévues par les articles 16 et suivants du Règlement Européen 2016/679 sur la protection des données. L’Utilisateur est informé du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris 07. L’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance et accepter la Politique de confidentialité dont le lien est ici.

13.3. Cookies

CRENOLIB pourra utiliser des cookies afin notamment de faciliter la navigation d'un Utilisateur sur la Plateforme et de lui proposer des offres personnalisées. Ces cookies peuvent être supprimés par l'Utilisateur au sein des paramètres de son navigateur. Cependant, la surpression des cookies peut perturber la navigation sur la Plateforme, voire empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de la Solution.

14. SECURITE

La Société CRENOLIB informe l’Utilisateur qu’elle fera ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour sécuriser la Plateforme et l’accès à la Solution et aux Services notamment avec les contraintes liées à la complexité de l’Internet, CRENOLIB n’assumant aucune obligation en la matière. L’Utilisateur de la Solution et des Services, déclare accepter les caractéristiques et limites de l’Internet. Il reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau de l’Internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations. L’Utilisateur se doit d’informer la Société CRENOLIB de toute défaillance du Service, le tout afin que la Société CRENOLIB puisse traiter le problème dans les plus brefs délais. L’Utilisateur accepte de prendre toute les mesures appropriées de façon à protéger ses propres contenus, données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus/malwares…

15. ASSISTANCE

La Société CRENOLIB met à disposition de l’Utilisateur un service d’assistance clientèle qui consiste à leur fournir des conseils pour toute demande ou problème technique lié à l’utilisation de la Solution et des Services. A cet égard, l’Utilisateur pourra envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante : support@crenolib.fr

16. RESPONSABILITE

L’Utilisateur accepte et reconnaît que la Société CRENOLIB ne garantit pas l’exactitude des Informations publiées par les Praticiens. L’Utilisateur utilise donc la Solution et les Services à ses risques et périls. La Société CRENOLIB ne saurait être tenue pour responsable de toute utilisation frauduleuse de la Solution et des Services par l’Utilisateur. Par ailleurs, la responsabilité de la Société CRENOLIB ne pourra être recherchée en cas d'inexécution de tout ou partie de ses obligations due à un événement de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence française. A cet égard, CRENOLIB et l’Utilisateur conviennent expressément que sont également assimilés à des cas de force majeure, les événements tels que l'arrêt de la fourniture d'énergie, la défaillance et/ou l'interruption de l'accès au réseau internet, la panne et/ou le sabotage des moyens de télécommunications, les actes de piratage informatique, incendie, foudre, inondation et autre catastrophe naturelle, dégât des eaux, intempérie exceptionnelle, avarie, épidémie, émeute, guerre, guerre civile, insurrection, attentat, explosion, acte de vandalisme, grève totale ou partielle. La responsabilité la Société CRENOLIB ne saurait être engagée en cas de fausse déclaration de l’Utilisateur. La Société CRENOLIB ne garantit aucunement les prestations du Prestataire et sa disponibilité quant à une consultation. La Société CRENOLIB n’intervient qu’en qualité d’intermédiaire entre l’Utilisateur et le Praticien. La Société CRENOLIB ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la non-disponibilité d’un Praticien pour une consultation. Ainsi, tout éventuel litige qui pourrait survenir entre l’Utilisateur et le Praticien devra être traité directement entre ledit Utilisateur et le Praticien. De même, la responsabilité de la société CRENOLIB ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. La Société CRENOLIB ne garantit en aucune manière que le Site CRENOLIB répondra à l’ensemble des exigences de l’Utilisateur et ne pourra être tenue responsable de dommages directs accessoires ou indirects ou de dommages de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site CRENOLIB par l’Utilisateur. Par ailleurs, l'Utilisateur est responsable des dommages de toute nature, matériels ou immatériels, directs ou indirects, causé à la Société CRENOLIB ou à tout tiers, du fait de l'utilisation illicite de la Solution et des Services, quelle que soit la cause de ce dommage. L'Utilisateur garantit la Société CRENOLIB des conséquences, réclamations et/ou actions dont la Société CRENOLIB pourrait, de ce fait, faire l'objet. L'Utilisateur renonce à exercer tous recours contre la Société CRENOLIB dans le cadre de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'utilisation ou de l'exploitation illicite de la Solution et/ou des Services associés. L'Utilisateur s'engage à utiliser la Solution et les Services dans le respect des législations et réglementations applicables et en prenant soin de ne pas porter atteinte aux droits des tiers. En particulier, l'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser la Solution et les Services à des fins illicites et à ne pas publier ou transmettre de contenus illicites via la Plateforme. Il est précisé que la Société CRENOLIB n’effectue aucune vérification et n’assume aucune responsabilité à ce titre. Cependant, si la Société constate, au cours d'une vérification temporaire ou suite à une information d'un tiers, que l’Utilisateur utilise la Solution et les Services à des fins illicites, alors elle pourra suspendre le Compte Utilisateur concerné et/ou résilier les présentes par mise en œuvre de la clause résolutoire ci-dessus. L'Utilisateur est donc seul responsable de l'utilisation qu'il fait de la Solution et des Services et notamment des contenus qu'il pourrait publier ou communiquer. Il utilisera la Solution ainsi que les informations et les outils disponibles sous sa responsabilité exclusive. La responsabilité de la Société CRENOLIB ne peut être engagée en cas de dommages indirects résultants de l’utilisation de la Solution et des Services et notamment les pertes de données, de bénéfices, d’exploitation, de revenus, d’actions commerciales ou encore l’atteinte à l’image de marque, les résultats escomptés et l’action de tiers. Il n’est donné aucune garantie autres que celles qui sont expressément données dans le cadre des présentes Conditions Générales d’Utilisation et notamment aucune garantie de performance, disponibilité et accessibilité du Service ou de la présence de virus ou malwares sur la Plateforme. En particulier, la Société CRENOLIB ne pourra être tenue pour responsable :

La Société ne garantit pas l’Utilisateur contre la présence de virus au sein du Site CRENOLIB. La Société s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires et raisonnables afin de garantir à l’Utilisateur l’absence de virus informatiques sur le Site CRENOLIB. L’Utilisateur assure et garantit à la Société qu’il n’enregistrera et/ou ne transmettra pas, de quelque manière que ce soit, des fichiers, de quelque nature qu’ils soient, qui contiennent des virus informatiques et/ou des programmes qui détruisent les données liées, de quelque manière que ce soit, au Site CRENOLIB.

17. STIPULATIONS GENERALES

17.1. Primauté des présentes Conditions Générales d’Utilisation et élection de domicile

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation de la Solution et des Services prévaudront sur tout document contractuel. Les Parties élisent domicile aux adresses indiquées sur le Site par l’Utilisateur et à l'adresse figurant aux présentes et sur le Site pour la Société CRENOLIB.

17.2. Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application de la loi ou du règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée, les autres stipulations des présentes resteront en vigueur.

17.3. Langue

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont rédigées en langue française, laquelle constitue la seule langue applicable. Si les présentes venaient à faire l’objet d’une traduction en langue étrangère quelle qu’elle soit, la langue française prévaudra sur toute autre traduction notamment en cas de contestation, litige, difficulté d’interprétation ou d’exécution des présentes et de façon générale concernant les relations existant entre la Société et l’utilisateur.

17.4. Loi applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisations sont régies par la Loi française.

17.5. Compétence juridictionnelle

CONFORMEMENT AU CODE DE LA CONSOMMATION (NOTAMMENT LES ARTICLES L.611-1 ET SUIVANTS), L’UTILISATEUR A LA POSSIBILITE DE RECOURIR GRATUITEMENT, EN CAS DE CONTESTATION, A UNE PROCEDURE DE MEDIATION CONVENTIONNELLE. A DEFAUT TOUS LES LITIGES AUQUELS LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES POURRAIENT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT LEUR VALIDITE, LEUR INTERPRETATION, LEUR EXECUTION, LEUR RESILIATION, LEURS CONSEQENCES ET LEURS SUITES SERONT RESOLUS A L'AMIABLE OU A DEFAUT SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX FRANÇAIS COMPETENTS.

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